Conditions générales d’utilisation

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Le site www.lightpay.lu est édité par le LightPAY, 24, Rue Mathias Tresch, L-2626 Luxembourg.

Définitions

Site : le site Internet de la société LightPAY, accessible sous l’adresse Internet: www.lightpay.lu

Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au contenu du Site. Les conditions générales présentes s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées en ligne par le Site.

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Accès au Site

Le Site consent à l’utilisateur, en accès gratuit, une licence d’utilisation pour les informations disponibles lors de sa connexion. Par l’accès au Site, et de ce seul fait, l’utilisateur accepte de LightPAY, éditeur du site, une licence d’utilisation définie par les conditions générales suivantes.

Accès au service

L’accès au service est possible 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de LightPAY et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service ou du matériel. La présente licence d’utilisation confère à l’utilisateur un droit d’accès personnel, réservé à un usage exclusif et non collectif, sur les contenus du site.

Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions en matière de Propriété Intellectuelle, les différents éléments du Site tels que textes, images, logos, commentaires, bases de données restent la propriété de leurs auteurs et/ou titulaires respectifs et ce pour la durée légale de protection et pour le monde entier.

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Charte graphique

La charte graphique du Site et les éléments qui la composent sont la propriété de la société LightPAY.

Base de donnée

La base de donnée indexant les différents contenus du Site est la propriété de la société LightPAY. La consultation et l’utilisation de la base de donnée n’entraîne en aucune façon la transmission des droits de propriété de la base de donnée à l’utilisateur. Il est rappelé, conformément à l’article 67 de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données que sont interdites « l’extraction ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, évaluée de façon qualitative ou quantitative, du contenu d’une base de données [ sans l’accord du producteur ] », ainsi que « l’extraction ou la réutilisation répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu d’une base de données, qui seraient contraires à l’exploitation normale de cette base de données ou qui causeraient un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du producteur de la base ».

Textes

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Liens hypertexte

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Protection des données

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Droit applicable

Le Site ainsi que ces conditions générales d’utilisation sont soumis au droit luxembourgeois.